"Félin pour l'autre" est une association de loi 1901 d'interêt général à but non lucratif dont les statuts entrent dans le champ de l'article 200 du Code Général des Impôts.
Tout don reçu au nom de l'association "Félin pour l'autre" donne droit à une réduction d'impôt à hauteur de 66% dans la limite de 20% des revenus, conformément aux dispositions de l'article 200 du code général des impôts.
Ainsi,Après déduction fiscale, un don de 20€ ne vous coûtera que 6,8€
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont également droit à une réduction qui s'élève à 60%. Voir l'article 238 bis.
Les reçus de dons sont envoyés dès réception de votre envoi
La vente d'oeuvres ne peut en aucun cas être considéré comme un don, car tout don doit s'effectuer sans contre partie.
C'est pour celà que tous les chèques me parvenant pour ces ventes ne peuvent pas être libéllés au nom de l'association. Ceci ne serait pas légal.
Nous acceptons également le don de materiel et de nourriture pour les chats.
MODIFICATION SUR LA LOI CONCERNANT LES DONS DEDUCTIBLES
Depuis peu, la loi a changé concernant les dons déductibles des impôts.
Nous venons de recevoir l'accord pour faire bénéficier tout donateur de la réduction d'impôts sur le revenu. Aussi bien pour les particuliers que les entreprises.
Télécharger le formulaire de don
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